L'éclairage des bureaux et des commerces et la pollution lumineuse ainsi que la consommation énergétique qu’il engendre est un sujet de préoccupation croissant en France, notamment grâce aux réflexions sur la sobriété énergétique.Pendant longtemps, la réglementation concernant les éclairages des commerces et lieux d’exercice professionnels était maigre voire inexistante. Les fenêtres de bureaux illuminées toute la nuit n’étaient pas rares. Les quelques condamnations se limitaient aux plaintes pour nuisance du voisinage. Néanmoins, suite au Grenelle de l’environnement et à la prise de conscience écologique des Français, le législateur a décidé de prendre en compte les dommages causés par la pollution lumineuse dans une loi de 2010.Cette loi n’a pas eu d’effet sur la pollution lumineuse. Mais en 2018, deux arrêtés sont venus renforcer la réglementation et clarifier les règles autour de l'éclairage de nuit.
17.1.2023

Réglementation RSE : Quand doit-on éteindre la lumière des vitrines ?

L'éclairage des bureaux et des commerces et la pollution lumineuse ainsi que la consommation énergétique qu’il engendre est un sujet de préoccupation croissant en France, notamment grâce aux réflexions sur la sobriété énergétique.

Pendant longtemps, la réglementation concernant les éclairages des commerces et lieux d’exercice professionnels était maigre voire inexistante. Les fenêtres de bureaux illuminées toute la nuit n’étaient pas rares. Les quelques condamnations se limitaient aux plaintes pour nuisance du voisinage. Néanmoins, suite au Grenelle de l’environnement et à la prise de conscience écologique des Français, le législateur a décidé de prendre en compte les dommages causés par la pollution lumineuse dans une loi de 2010.

Cette loi n’a pas eu d’effet sur la pollution lumineuse. Mais en 2018, deux arrêtés sont venus renforcer la réglementation et clarifier les règles autour de l'éclairage de nuit.

Vous souhaitez voir un récap d'une page en format pdf sur cette règlementation sous la forme d'une fiche action ? Téléchargez-le juste ici !

Quelles sont ces réglementations ?

Selon les réglementations en vigueur, les commerçants disposant d'une vitrine pour présenter leurs produits ont plus de liberté pour l'éclairage de leur commerce que les autres professionnels. Ils ont la possibilité de maintenir l'éclairage de leur vitrine jusqu'à 1 heure du matin, et de prolonger cet éclairage de 1 heure supplémentaire après la fin de leur activité. Le matin, ils peuvent allumer leur vitrine à partir de 7 heures ou 1 heure avant le début de leur activité.

Cependant, les professionnels travaillant dans des bureaux, ou tout autre local à usage professionnel, ne peuvent conserver l'éclairage que jusqu'à 1 heure après la fin de leur activité et ne peuvent les rallumer le lendemain qu'au début de leur activité professionnelle.

Le préfet peut décider d'adapter ces règles de manière plus restrictive pour protéger la faune et la flore sensibles à cette lumière. Le maire peut quant à lui décider de suspendre ces règles la veille de jours fériés chômés et durant la période des illuminations de Noël.

Il existe aussi des exceptions pour certaines vitrines telles que les cinémas et les théâtres et pour des zones touristiques ou à forte affluence ou encore dans des zones de forte animation culturelle permanente.

Ces dérogations préfectorales peuvent être autorisées aussi bien pour une durée extrêmement courte que pour une durée permanente. Pour connaître la délimitation de ces zones et savoir si vous êtes concernés, il faut donc se renseigner auprès des autorités publiques.

Quelles sanctions ?

Les autorités locales ont le pouvoir de faire respecter cette réglementation et peuvent effectuer des contrôles réguliers pour s'assurer que les magasins respectent les heures d'éclairage définies par l'arrêté préfectoral. Si un magasin ne respecte pas cette réglementation, il peut s'exposer à des sanctions administratives comme des amendes ou des fermetures temporaires.

La mairie de votre commune pourra vous mettre en demeure pour une durée de 5 jours maximum. Passé ce délai, si vous n'avez pas suivi les demandes, le maire prononcera une amende d'un montant maximum de 1 500 €. Une amende pénale de 7 500 € pourra aussi être prononcée.

Pourquoi diminuer l’éclairage des commerces la nuit ?

La pollution lumineuse, causée par l'éclairage artificiel excessif, peut perturber les cycles de sommeil et de reproduction des animaux sauvages, ainsi que la migration des oiseaux. Elle peut également causer des problèmes de santé comme des troubles du sommeil et de l'humeur chez les humains. En éteignant les vitrines la nuit, les magasins peuvent réduire leur impact sur l'environnement tout en préservant les ressources énergétiques du pays.

En plus de réduire la pollution lumineuse, éteindre les vitrines la nuit permet également de réduire la consommation d'énergie et de contribuer à réduire les coûts de cette consommation.

Comment s’assurer que tous les sites de son réseau respectent la réglementation ?

Sur Lakaa, il est possible de créer une fiche action “Eteindre ma vitrine la nuit” pour diffuser les informations et obligations liées à cette réglementation auprès de l'ensemble de ses sites. Une fois cette fiche créée, elle est diffusée auprès de chaque site qui peut alors déclarer respecter cette réglementation, et donner des détails sur la mise en place concrète de cette action.

Vous voulez découvrir à quoi pourrait ressembler cette fiche action ? Découvrez-la juste ici.

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